CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Couture Xpert

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et modalités de service régissent l’ensemble des transactions, commandes, produits et services offerts par Couture Xpert, entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de salons marocains sur mesure, rideaux, coussins, mousses, tissus et accessoires décoratifs.

En effectuant une commande, en acceptant un devis ou en utilisant les services de Couture Xpert, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. Informations de l’entreprise

Couture Xpert

5181 Local 102, Rue d’Amiens

Montréal-Nord (Québec) H1G 6N9

Canada

Téléphone : +1 438 401 5889

Courriel : [email protected]

Entreprise incorporée au Québec.

2. Nature des produits et services

Couture Xpert offre principalement des produits fabriqués sur mesure selon les spécifications, dimensions, choix de tissus, couleurs et préférences fournies ou approuvées par le client.

Les produits et services peuvent inclure notamment :

• salons marocains sur mesure ;
• rideaux sur mesure ;
• coussins décoratifs ;
• mousses et rembourrages ;
• tissus ;
• accessoires décoratifs ;
• installation et livraison ;
• consultation et prise de mesures.

En raison du caractère personnalisé de plusieurs produits, certaines politiques particulières s’appliquent concernant les remboursements, modifications et annulations.

3. Devis, estimations et validation de commande

3.1. Toute estimation ou soumission fournie par Couture Xpert est basée sur les informations disponibles au moment de la demande.

3.2. Des frais de consultation, déplacement ou soumission peuvent être exigés dans certains cas. Ces frais peuvent être déduits du montant final de la commande à la discrétion de Couture Xpert.

3.3. Une commande est considérée comme approuvée dès qu’une confirmation est donnée par le client, notamment par :

• signature manuscrite ou électronique ;
• acceptation verbale ;
• approbation par téléphone ;
• courriel ;
• message texte (SMS) ;
• Messenger ;
• WhatsApp ;
• réseaux sociaux ;
• facture acceptée ;
• confirmation sur place ;
• tout autre moyen de communication permettant de démontrer l’accord du client.

3.4. Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies avant l’approbation finale de la commande.

4. Paiements et acomptes

4.1. Un acompte représentant quarante pour cent (40 %) du montant total est exigé avant le début de la production.

4.2. Le solde restant représentant soixante pour cent (60 %) du montant total devra être payé avant la livraison, à la fin de la production ou selon l’avancement du projet, conformément aux modalités convenues avec le client.

4.3. Couture Xpert accepte notamment les modes de paiement suivants :

• argent comptant ;
• cartes de débit ;
• cartes de crédit ;
• virements électroniques ;
• paiements en ligne.

Les chèques personnels ne sont pas acceptés.

4.4. Couture Xpert se réserve le droit de suspendre, retarder ou annuler toute production, livraison ou installation en cas de retard ou défaut de paiement.

4.5. Les produits demeurent la propriété de Couture Xpert jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.

5. Modifications, annulations et remboursements

5.1. Le client peut demander certaines modifications avant le début officiel de la production. Couture Xpert se réserve toutefois le droit d’accepter ou refuser ces modifications selon l’état du dossier, les matériaux commandés ou les travaux déjà entamés.

5.2. En cas d’annulation avant le début de la production, un remboursement partiel peut être accordé. Toutefois, Couture Xpert pourra retenir certains frais raisonnables incluant notamment :

• frais administratifs ;
• consultation ;
• déplacement ;
• conception ;
• commandes de matériaux ;
• temps de préparation ;
• frais engagés avant fabrication.

5.3. Une fois la production commencée, les acomptes deviennent non remboursables en raison de la nature personnalisée des produits et des coûts engagés.

5.4. Toutes les ventes sont finales.

5.5. Aucun remboursement, échange ou retour ne sera accepté pour les produits vendus par Couture Xpert, incluant notamment :

• salons marocains ;
• rideaux ;
• coussins ;
• mousses ;
• tissus ;
• accessoires décoratifs ;
• tableaux décoratifs ;
• produits personnalisés ;
• produits fabriqués sur mesure ;
• ou tout autre article vendu par l’entreprise.

5.5. Couture Xpert se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande notamment dans les situations suivantes :

• informations incomplètes ou erronées ;
• comportement abusif ou irrespectueux ;
• impossibilité technique ;
• indisponibilité de matériaux ;
• risque de fraude ;
• problème de paiement ;
• toute autre situation jugée raisonnable par l’entreprise.

6. Livraison, installation et accès au domicile

6.1. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire écrite par Couture Xpert.

6.2. Couture Xpert offre la livraison dans plusieurs régions du Québec, du Canada et, dans certains cas, des États-Unis, selon la disponibilité du service, l’accessibilité des lieux et les conditions logistiques applicables.

Certaines restrictions ou exceptions peuvent s’appliquer selon notamment :

• la région ;
• le type de produit ;
• les dimensions ;
• l’accessibilité ;
• les conditions de transport ;
• ou la disponibilité des services de livraison.

Le client devra fournir son code postal ou son adresse complète avant la confirmation finale de la commande afin de valider la possibilité de livraison ainsi que les frais applicables.

6.3. Lorsque l’installation est incluse, celle-ci est effectuée au moment de la livraison selon les conditions convenues avec le client.

6.4. Le client est responsable de s’assurer que les lieux sont accessibles et prêts à recevoir les produits commandés, notamment :

• accès aux portes ;
• corridors ;
• ascenseurs ;
• cages d’escaliers ;
• dimensions suffisantes ;
• espace adéquat pour l’installation.
• espace libre et préparé avant l’arrivée des installateurs.

6.5. Si la livraison ou l’installation devient impossible en raison d’un accès insuffisant, d’informations inexactes, de l’absence du client ou de toute autre situation hors du contrôle de Couture Xpert, des frais additionnels pourront être exigés.

6.6. En cas d’absence du client lors de la livraison ou du rendez-vous convenu, Couture Xpert se réserve le droit :

• de reporter la livraison ;
• de facturer des frais supplémentaires ;
• d’annuler le rendez-vous ;
• ou d’exiger de nouveaux frais de déplacement ou livraison.

6.7. Les délais de fabrication, livraison et installation sont fournis à titre estimatif seulement. Ces délais peuvent varier selon notamment :

• le volume des commandes ;
• la disponibilité des matériaux ;
• les périodes de forte demande ;
• les fournisseurs ;
• les conditions de transport ;
• les grèves ;
• les événements de force majeure ;
• les conditions météorologiques ;
• ou toute circonstance hors du contrôle raisonnable de Couture Xpert.

6.8. Couture Xpert ne pourra être tenue responsable des retards raisonnables indépendants de sa volonté.

6.9. Si le client refuse la livraison ou l’installation d’un produit conforme à la commande approuvée, des frais additionnels, d’entreposage ou de nouvelle livraison pourront s’appliquer.

7. Mesures, dimensions et responsabilité du client

7.1. Le client est responsable de l’exactitude des mesures, dimensions et informations fournies à Couture Xpert lorsque celles-ci sont transmises directement par le client.

7.2. Si Couture Xpert effectue elle-même la prise de mesures à domicile, l’entreprise assumera la responsabilité des mesures prises dans le cadre du service convenu.

7.3. Toute erreur résultant de mesures, dimensions ou informations incorrectes fournies par le client demeure sous la responsabilité du client.

7.4. Le client demeure responsable de vérifier que les produits commandés pourront être transportés et installés dans les lieux prévus.

8. Produits, matériaux et variations

8.1. Les produits fabriqués par Couture Xpert étant partiellement artisanaux et personnalisés, certaines variations mineures peuvent survenir notamment concernant :

• les couleurs ;
• les textures ;
• les motifs ;
• les coutures ;
• les matériaux ;
• les dimensions ;
• les finitions.

8.2. Les couleurs affichées sur un téléphone, un écran ou un appareil électronique peuvent différer légèrement des couleurs réelles des tissus ou matériaux.

8.3. Les photos, exemples, inspirations ou images fournies par le client demeurent indicatifs seulement et peuvent présenter certaines différences avec le produit final.

8.3. Ces variations raisonnables ne constituent pas un défaut de fabrication.

8.4. Couture Xpert se réserve le droit de remplacer certains matériaux ou composantes par des équivalents similaires lorsque certains produits deviennent indisponibles, sans altérer de façon importante la qualité ou l’apparence générale du produit final.

9. Articles endommagés, erreurs et conformité

9.1. Le client doit inspecter attentivement les produits immédiatement au moment de la livraison ou de l’installation.

9.2. Toute réclamation concernant :

• un dommage ;
• une erreur ;
• une pièce manquante ;
• une non-conformité ;
• ou un défaut visible,

doit être signalée immédiatement au moment de la livraison ou de l’installation avant le départ de l’équipe de Couture Xpert.

9.3. En signant, acceptant ou recevant la livraison sans signaler immédiatement un problème visible, le client reconnaît que les produits ont été livrés dans un état satisfaisant et conforme à la commande approuvée.

9.4. Couture Xpert ne pourra être tenue responsable des dommages signalés après la livraison lorsque ceux-ci n’ont pas été constatés immédiatement lors de la réception des produits.

9.2. En cas de dommage causé durant la livraison effectuée par Couture Xpert, l’entreprise pourra, à sa discrétion :

• réparer le produit ;
• corriger le problème ;
• remplacer la pièce concernée ;
• ou proposer une solution raisonnable adaptée à la situation.

9.6. Si une erreur de fabrication ou une couleur manifestement non conforme à la commande approuvée est constatée immédiatement lors de la livraison, Couture Xpert pourra effectuer les correctifs jugés nécessaires.

11. Entreposage, abandon et disposition des produits

11.1. Une fois la commande prête, Couture Xpert avisera le client par téléphone, message, courriel ou tout autre moyen de communication raisonnable.

11.2. À compter de la première notification de disponibilité, des frais d’entreposage peuvent s’appliquer si le client tarde à récupérer ou recevoir sa commande.

11.3. Les frais d’entreposage sont variables selon notamment :

• les dimensions ;
• le volume ;
• le type de produit ;
• l’espace requis ;
• la durée de conservation.

11.4. À titre indicatif seulement, les frais d’entreposage peuvent débuter notamment à :

• 25 $ par jour pour certains accessoires ou articles non volumineux ;
• 50 $ par jour ou plus pour les salons marocains ou produits volumineux.

11.5. Couture Xpert n’étant pas un service d’entreposage, le client reconnaît l’importance de récupérer sa commande dans un délai raisonnable.

11.6. Après une période de trente (30) jours suivant la première notification, et après plusieurs tentatives raisonnables de communication demeurées sans réponse, Couture Xpert pourra, à sa discrétion :

• considérer les produits comme abandonnés ;
• disposer des produits ;
• détruire les produits ;
• revendre certains produits ;
• ou appliquer toute autre mesure jugée raisonnable selon la situation.

11.7. Aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera accordé pour les produits considérés abandonnés.

12. Contestations de paiement et chargebacks

12.1. En cas de contestation de paiement, rétrofacturation (« chargeback ») ou litige auprès d’une institution financière ou d’un fournisseur de paiement, Couture Xpert se réserve le droit de présenter toute preuve pertinente permettant de démontrer la validité de la transaction.

12.2. Les preuves pouvant être utilisées incluent notamment :

• devis ;
• factures ;
• signatures ;
• confirmations verbales ;
• échanges par téléphone ;
• courriels ;
• SMS ;
• Messenger ;
• WhatsApp ;
• réseaux sociaux ;
• preuves de fabrication ;
• photos ;
• preuves de livraison ;
• confirmations d’installation ;
• ou toute autre preuve pertinente.

12.3. Toute tentative abusive ou frauduleuse de contestation de paiement pourra entraîner des recours judiciaires ou administratifs appropriés.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Couture Xpert ne pourra être tenue responsable des retards, dommages ou impossibilités d’exécution résultant notamment :

• d’un cas de force majeure ;
• d’un retard fournisseur ;
• d’une pénurie de matériaux ;
• de conditions météorologiques ;
• de problèmes de transport ;
• d’événements hors de son contrôle raisonnable ;
• ou d’informations incorrectes fournies par le client.

13.2. Couture Xpert ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’usage ou autres dommages spéciaux liés à l’utilisation des produits vendus.

13.3. Le client reconnaît que les produits artisanaux et personnalisés peuvent présenter certaines variations mineures normales ne constituant pas des défauts.

13.4. Le client demeure responsable de l’entretien normal et de l’utilisation appropriée des produits.

13.5. L’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, l’humidité, les animaux, les accidents, les modifications effectuées par le client ou un tiers, ainsi que tout mauvais entretien ne pourront engager la responsabilité de Couture Xpert.

14. Photos, médias et contenu promotionnel

14.1. Le client autorise Couture Xpert à utiliser, publier ou partager à des fins promotionnelles ou publicitaires les photos, vidéos ou contenus transmis volontairement par le client ou captés lors de projets réalisés, notamment sur :

• le site web ;
• les réseaux sociaux ;
• les publicités ;
• les portfolios ;
• ou tout support promotionnel.

14.2. Le client peut retirer cette autorisation en transmettant une demande écrite à Couture Xpert.

14.3. Couture Xpert demeure propriétaire de ses contenus, photographies, concepts, designs, logos et éléments visuels, lesquels ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

16. Lois applicables et juridiction

16.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables de la province de Québec ainsi que les lois fédérales du Canada applicables.

16.2. Tout litige, recours ou différend relatif aux services, produits ou présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Montréal, Québec.

17. Dispositions finales

17.1. Couture Xpert se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps sans préavis.

17.2. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17.3. Le fait pour Couture Xpert de ne pas appliquer immédiatement un droit ou une disposition prévue aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4. Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut communiquer avec Couture Xpert :

Téléphone : +1 438 401 5889

Courriel : ​